Termes et conditions

Date d’entrée en vigueur: 1er Novembre 2015

O’Marin en ligne ( « O’Marin en ligne ») fournit le contenu et les services disponibles sur le site Web, www.o-marin.com ( « Site ») qui vous soumet nos termes et conditions, notre Politique de confidentialité et d’autres termes, et les conditions et les politiques que vous pouvez trouver tout au long de notre site dans le cadre de certaines fonctionnalités, les caractéristiques ou les promotions ainsi que le service à la clientèle, qui sont tous réputés partie et inclus dans les présentes conditions générales (collectivement, les « Conditions »).
Vous devez être âgé de 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction afin de faire un achat sur notre site. Si vous avez moins de 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, alors vous ne pouvez pas faire un achat sur notre site. Si vous avez moins de 13 ans, vous pouvez parcourir notre site. Cependant, vous ne pouvez pas nous fournir des renseignements personnels, ni vous inscrire sur le site. Ce site ne vise pas les enfants de moins de 13 ans. En accédant ou en utilisant ce site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris, et acceptez, sans restriction ni réserve, d’être lié par les présentes Conditions Générales. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOTRE SITE.

1. Vie privée

Veuillez consulter notre politique privée afin que vous puissiez comprendre nos pratiques en matière de confidentialité.

2. Produits et services pour usage personnel

Les produits et services disponibles sur le site, et les échantillons de ceux-ci que nous pouvons vous fournir, sont pour un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre des produits ou des services, ou des échantillons de ceux-ci, que vous les achetiez ou que vous les receviez autrement de notre part. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de toute commande à remplir ou de produits ou services à vous fournir, à notre seule discrétion, si nous croyons que cela peut entraîner la violation de nos Conditions Générales.

3. Politiques et procédures d’achat

Pour voir les politiques et procédures relatives aux commandes passées par ce site (comme le traitement des commandes, l’expédition et la manutention, les retours et les échanges.

4. Précision de l’information

Nous essayons d’être aussi précis que possible pour décrire nos produits sur le site; mais nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les couleurs, informations ou autres contenus disponibles sur le Site sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.
Ce site peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou en cours. Nous nous réservons donc le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission (y compris après qu’une commande ait été soumise) et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Veuillez noter que de telles erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent se rapporter à des prix et à la disponibilité, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser d’accepter toute commande en fonction des prix incorrects ou des informations de disponibilité. Nous nous excusons d’avance pour tout inconvénient.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations et contenus disponibles sur le site et son aspect, y compris mais sans s’y limiter à des marques, logos, marques de service, caractéristiques, fonctions, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, les compilations de données et logiciels, et la compilation et l’organisation de celle-ci (collectivement, le « contenu ») est notre propriété ou la propriété de nos parents, filiales, nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence, et est protégé par les lois américaines et internationales, y compris les lois régissant les droits d’auteur et des marques.
Sauf disposition contraire prévue à l’article 6 ci-dessous, ou au besoin en vertu du droit applicable, ni le contenu ni aucune partie du site ne peut être utilisé, reproduit, copié, vendu, revendu, consulté, modifié ou exploité, en tout ou en partie, à des fins sans notre consentement écrit exprès, préalable.

6. Licences limitées; Restrictions d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusive d’accès et de faire un usage personnel du site. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne ferez pas ou tenter de faire ou d’une tierce partie à faire ou tenter de le faire une des opérations suivantes dans le cadre de votre utilisation du site :

  • cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour enfermer le site ou toute partie de celle-ci;
  • utiliser les meta tags, « texte caché », des robots, des spiders, des crawlers , robots d’exploration ou d’autres outils, qu’ils soient manuels ou automatisés, des processus ou mode d’accès, de récupération, de scraping, d’ indexage, de republier, redistribuer, transmettre, vendre, licencer ou télécharger le site, et/ou toute partie de son contenu quelle qu’elle soit (sauf la mise en cache ou ceci absolument nécessaire pour afficher le site), ou les renseignements personnels des autres sans notre autorisation écrite préalable explicite;
  • faire toute utilisation du Site ou de quelconque partie du contenu un usage autre que personnel;
  • modifier, décomposer ou créer des œuvres dérivées à partir du site ou de son contenu;
  • usurper l’identité d’une personne ou entité, ou faire une fausse déclaration ou représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité;
  • « Traquer » ou harceler, y compris pour prendre la défense de quelqu’un qui serait harceler, ou nuire et prendre au piège tout tiers, y compris les mineurs nuisant de quelque manière;
  • violer intentionnellement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale;
  • transmettre, télécharger, afficher, e-mailer, partager, distribuer, reproduire ou mettre à la disposition des virus informatiques, les logiciels malveillants, programme, code, fichier ou tout autre matériel destiné à interrompre, perturber, modifier, détruire ou limiter une quelconque partie du site; et / ou
  • engager ou faire toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel de sollicitation ou de promotion, y compris des chaînes de lettres, des envois de masse, ou toute forme de « spam ».
  • Nous vous accordons également une licence limitée, révocable, non transférable et non exclusif de créer un hyperlien vers la page d’accueil du site pour un usage personnel, non commercial. Un site Web qui se lie vers le site (i) peut créer un lien, mais pas reproduire, tout et / ou l’ensemble de notre contenu; (Ii) ne peut pas dire que nous approuvons ce site ou ses produits ou services; (Iii) ne peut pas dénaturer sa relation avec nous; (Iv) ne peuvent pas contenir du contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, obscène, offensant ou controversé ou inappropriée voire illégale à certains âges (tel que déterminé à notre seule discrétion); (V) ne peut nous présenter nous ou nos produits ou services d’une manière fausse, trompeuse, diffamatoire ou offensante ou répréhensible, ou nous associer à des produits indésirables, des services ou des opinions; et / ou (vi) ne peut pas créer un lien vers une autre page du site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le site, et à la réception de cette demande, vous devez immédiatement retirer ce lien et cesser tout contact à moins que séparément et expressément autorisée par écrit et par nous-mêmes nous vous autorisions à remettre le lien.
  • Toute utilisation non autorisée du Site de quelconque partie et / ou l’ensemble de notre contenu met fin automatiquement aux licences limitées énoncées dans la présente section 6, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable ou les présentes Conditions Générales.

7. Vos obligations et responsabilités

En accédant ou en utilisant le Site ou tout Contenu, vous acceptez que vous vous engager à respecter les présentes Conditions générales et les avertissements ou instructions sur le site. Vous acceptez que lors de l’accès ou l’utilisation du Site ou de quelconque partie du contenu, vous agirez conformément à la loi, la coutume et la bonne foi. Vous ne pouvez faire aucun changement ou modification du site ou de son contenu ou de services qui peuvent apparaître sur ce site et vous ne pouvez nuire en aucune façon à l’intégrité ou au fonctionnement du site. Sans limiter la généralité de toute autre disposition de ces conditions, en cas de défaut par négligence ou volontairement dans l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, vous serez responsable de toutes les pertes et les dommages que cela peut nous causer à nous et à, nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence.

8. Votre compte

Sous réserve des restrictions d’âge décrites ci-dessus, vous pouvez voir et utiliser de nombreuses fonctionnalités du site sans vous y inscrire, y compris faire des achats, mais afin d’accéder et d’utiliser certaines parties du site, vous devrez peut-être enregistrer un compte chez nous. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte, nom d’utilisateur et mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. S’il y a eu une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou d’un compte, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes responsable de fournir et de maintenir les informations à jour, complètes, exactes et véridiques sur votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sur votre compte, nom d’utilisateur et / ou mot de passe. Si vous accédez et utilisez le site sur le compte de quelqu’un d’autre, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne à titre de mandant à tous les termes et conditions prévues aux présentes, et dans la mesure où vous ne disposez pas de ce pouvoir vous acceptez d’être lié à ces conditions générales et accepter la responsabilité des dommages causés par toute utilisation abusive du site ou du contenu résultant de l’accès ou l’utilisation. Vous pouvez annuler votre compte avec nous à tout moment en nous contactant par e-mail à info@o-marin.com .Nous nous réservons le droit de refuser et / ou résilier les comptes sans préavis si ces conditions sont violées ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il serait dans notre intérêt de le faire.

9. Liens tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers, même s’ils sont liés au site de quelque forme que ce soit. Les liens figurant sur le Site y sont uniquement pour des raisons pratiques et ne sont pas approuvés par nous, nos parents, filiales, sociétés affiliées ou partenaires ainsi que leur contenu référencé, produit, service ou fournisseur. Votre utilisation et l’accès à ces sites tiers sont à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas responsable de l’examen ou l’évaluation, et nous ne garantissons pas les offres des sites tiers ou tout autre site Web liés à nous ou à partir de notre site, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les actions, le contenu, les produits, ou les services de ces sites, y compris, sans s’y limiter, à leurs politiques de confidentialité et leurs conditions. Vous devriez examiner attentivement les politiques de confidentialité et les conditions des sites tiers que vous visitez.

10. Caractéristiques spéciales, fonctionnalité et événements

Le Site peut offrir certaines offres spéciales ou des événements (tels que des concours, des tirages au sort ou d’autres offres) qui peuvent être soumis à des conditions d’utilisation, de règles et / ou de politiques, en plus ou au lieu de ces conditions. Si vous choisissez de profiter de ces offres, vous acceptez que l’utilisation de ces offres peut être soumis à des conditions supplémentaires ou distinctes d’utilisation, de règles et / ou de politiques.

11. Contenu de l’utilisateur

Lorsque vous transmettez, téléchargez, postez , e-mailez, partagez, distribuez, reproduisez ou faites des suggestions disponibles, des idées, des questions, des commentaires, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou autres matériaux ( « contenu utilisateur ») sur le site, vous êtes entièrement responsable de ce contenu utilisateur. Vous nous accordez par la présente une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, sans restriction, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, copier, licencer, sous-licencer, adapter, distribuer, afficher, exécuter publiquement, reproduire, transmettre, modifier, éditer, et autrement exploiter ce contenu utilisateur à travers le monde, dans tous les médias connus ou développés ci-après, à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation des produits.
Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits de votre Contenu utilisateur. Vous acceptez de ne pas engager ou aider ou encourager les autres à participer à la transmission, au téléchargement, à l’affichage, au e-mailing, au partage, à la distribution, à la reproduction ou à la mise à disponibilité du Contenu Utilisateur qui (a) est illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement , délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autre; (b) vous ne disposez pas d’un droit de mettre à la disposition en vertu d’une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires; (c) est connu par vous pour être faux, frauduleux, inexacts ou trompeurs; (d) vous avez été indemnisé pour contrepartie par quelconque tierce partie; ou (e) porte atteinte à un brevet, marque, secret commercial,
Nous ne sommes en aucun cas responsable de l’examen ou l’évaluation du contenu de l’utilisateur, et nous n’assumons aucune responsabilité sur le contenu de l’utilisateur. Nous ne cautionnons pas ou ne contrôlons pas le contenu de l’utilisateur transmis ou affiché sur le site et, par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité du contenu de l’utilisateur. Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous pouvez être exposé au contenu de l’utilisateur qui est offensant, indécent ou choquant pour vous. En aucun cas nous ne serions responsables de quelque manière et de quelconque Contenu Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, à des erreurs ou des omissions dans quelque partie du Contenu utilisateur, ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subies par vous en raison de l’utilisation de tout Contenu utilisateur transmis, téléchargé, affiché, envoyé par courrier électronique ou mis à disposition via le site.
Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais pas l’obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier ou supprimer tout Contenu utilisateur et nous nous réservons le droit de modifier, condenser ou supprimer tout Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de ce qui précède ou toute autre disposition des présentes conditions générales, nous avons le droit de supprimer tout Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions ou autrement répréhensible et nous nous réservons le droit de refuser le service et / ou mettre fin à des comptes sans préavis pour tous les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions ou portent atteinte aux droits d’autrui.
Suppression du contenu de l’utilisateur
Si vous souhaitez supprimer votre Contenu utilisateur sur notre site ou dans le cadre de nos applications mobiles, veuillez nous contacter par courriel à info@o-marin.com et inclure les informations suivantes dans votre demande de suppression: prénom, nom, nom d’utilisateur / nom d’écran (le cas échéant), adresse e-mail associée à notre site Web et / ou des applications mobiles, motif de la suppression l’affichage et la date (s) de l’affichage (s) que vous souhaitez supprimer (si vous en avez). Nous ne pouvons pas être en mesure de traiter votre demande de suppression si vous n’êtes pas en mesure de nous fournir ces informations. Veuillez prévoir jusqu’à 10 jours ouvrables pour traiter votre demande de suppression.

12. Plaintes de droits d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que le contenu de notre site ou votre contenu utilisateur a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez cliquer ici [lien] pour savoir comment nous informer d’une prétendue violation.

13. Exclusion de garanties; Limitation de responsabilité

LE SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL ». NI NOUS, NI NOS PARENTS, FILIALES, AFFILIÉS, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LE CADRE DE CES CONDITIONS OU DU SITE OU DU CONTENU, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ CES DÉCLARATIONS ET GARANTIES NE SONT PAS LÉGALEMENT EXCLUES.
VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NI NOUS. NOS PARENTS, FILIALES, AFFILIÉS, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS NE SONT OU SERONT PAS RESPONSABLES (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT) EN TOUTE CIRCONSTANCE POUR (A) INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ; (B) RETARDS OU INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE; (C) DONNÉES, PERTE, VOL, LIVRAISON INCORRECTE, CORRUPTION, DESTRUCTION, OU TOUTE AUTRE MODIFICATION ; (D) LA PERTE OU LES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RÉSULTANT DE L’EXPLOITATION AVEC OU SANS LA PRÉSENCE DE LIENS HORS SITE INTERNET SUR LE SITE; (E) LES VIRUS INFORMATIQUES, PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS DU SYSTÈME QUI PEUVENT SE PRODUIRE LORS DE L’UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS AU COURS DE LIEN HYPERTEXTE À OU À PARTIR DES SITES WEB TIERS; (F) LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU; OU (G) LES ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE VOLONTÉ ET DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE. . NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉES.
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14. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de nous tenir, nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, licenciés, dirigeants, administrateurs, employés et agents (les « Parties indemnisées ») pour toute perte, dommage ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat , résultant de toute la mise en cause, l’action ou la demande résultant de votre utilisation du site ou de tout contenu (y compris le contenu utilisateur), ou l’un de nos produits ou services achetés sur le site, ou de votre violation de ces conditions. Vous acceptez également d’indemniser les Parties indemnisées pour toute perte, dommages ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation de robots logiciels, araignées, robots d’exploration, ou des outils de collecte de données et d’extraction, ou de toute autre action que vous prenez qui impose une charge excessive à notre infrastructure.

15. Litiges

En ce qui concerne tout litige concernant le site, tous les droits et obligations et toutes les actions envisagées par les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de New York, comme si les conditions étaient un contrat entièrement conclu et exécuté entièrement à l’intérieur de New York. Tout différend relatif à votre visite sur le site est soumis à un arbitrage confidentiel à New York et vous soumet à la juridiction et la procédure de celle-ci, sauf si, dans la mesure où vous avez violé ou menacé de violer notre propriété intellectuelle les droits ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou autres ont une cause d’action en capitaux propres, nous pouvons demander une injonction ou une autre réparation appropriée devant un tribunal compétent et vous consentez à la juridiction d’un tel tribunal à de telles fins. L’arbitrage en vertu du présent accord doit être effectué dans le cadre des litiges en matière de consommation Règles supplémentaires alors en vigueur avec l’Association américaine d’arbitrage. La sentence arbitrale est obligatoire et peut être considérée comme un jugement devant un tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage aux termes des présentes Conditions ne sera joint à un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux présentes Conditions générales, que ce soit par une procédure d’arbitrage de classe ou autrement. Vous acceptez que vous ne déposerez ou ne participerez à aucune forme de recours collectif contre nous.

16. Le consentement aux Avis par voie électronique en affichage sur le site et par courriel

Vous acceptez de recevoir des accords, avis, informations et autres communications (collectivement, les « Avis ») auxquels se réfèrent les présentes Conditions générales, y compris par voie électronique sans limitation par courrier électronique ou en affichant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les avis que nous vous transmettons électroniquement satisfont toute exigence légale de ces communications faites par écrit. Pour retirer votre consentement à recevoir des avis par voie électronique, vous devez nous aviser de votre retrait de consentement en nous envoyant un courriel à info@o-marin.com et cesser d’utiliser ce site. Dans ce cas, malheureusement, tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces termes et conditions, y compris, mais sans s’y limiter, à l’article 6 du présent Accord, prennent fin automatiquement.
Veuillez noter que ce consentement à recevoir des avis est tout à fait distinct de tout accord que vous pouvez faire en ce qui concerne la réception des communications marketing. Vos options en ce qui concerne la réception des communications marketing sont énoncées dans notre Politique de confidentialité.

17. Général

Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions constituent l’accord complet et exclusif entre nous concernant votre utilisation du site, et remplacent et régissent toutes les propositions, les accords, ou autres communications.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les présentes conditions générales à tout moment en affichant les changements sur le site et en fournissant un avis de ce changement. La date d’entrée en vigueur de la version actuelle des Conditions est en haut de cette page. Votre utilisation continue du site constitue par la suite votre accord à tous changements des Termes et Conditions. Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à l’un des droits accordés par les présentes Conditions Générales. Vous devez respecter immédiatement toute résiliation ou tout autre avis, y compris, le cas échéant, en cessant toute utilisation du site.
Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant un organisme, un partenariat ou une autre forme d’entreprise commune entre nous. Notre défaut d’exiger l’exécution de toute disposition des présentes n’affectera pas notre plein droit d’exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et notre renonciation à une violation de toute disposition des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation à la provision elle-même. Dans le cas où une disposition de ces Termes et Conditions serait inapplicable ou invalide en vertu de toute loi applicable ou être ainsi détenue par une sentence arbitrale applicable ou décision judiciaire, cette inapplicabilité ou invalidité ne doit pas rendre ces Termes et Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble mais ces modalités et conditions doivent être modifiées, dans la mesure du possible, par l’entité adjudicatrice afin de refléter le plus fidèlement possible l’intention originale des parties telle que reflétée dans la disposition originale. Les titres dans les Termes et Conditions sont pour la commodité seulement et ne doivent pas être utilisés en interprétation.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire à info@o-marin.ch

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